Définition
Cette garantie couvre bien évidemment vos propres biens, mais aussi ceux de vos voisins, qui peuvent avoir été abimés lors d’un dégât des eaux ayant pris naissance chez vous. Il s’agit du risque le plus important du contrat multirisque habitation. De 500 000 à un million de cas chaque année en France. Attention la notion de dégâts des eaux n’est pas extensible aux autres liquides (fioul par exemple).
Elle couvre généralement les dommages matériels causés par l’eau provenant de : fuites, ruptures, et débordements de récipients, canalisations d’eau à l’intérieur des locaux, appareils à effet d’eau, et installations hydrauliques intérieures. Que les fuites et les ruptures soient ou non dues au gel, d’infiltrations d’eau de pluie ou de grêle au travers de toitures, de terrasses et des ciels vitrés, etc.
Certains contrats peuvent étendre la garantie aux infiltrations par les joints d’étanchéité et à travers les murs, d’entrée d’eau ou d’infiltration par des ouvertures telles que les portes et fenêtres ou les conduits de cheminée, aux refoulements d’égouts, aux débordements d’étendues d’eaux naturelles ou de fausses d’aisances, aux eaux de ruissellement provenant de terrains publics ou privés, des engorgements ou ruptures des gouttières, etc.
La plupart des contrats comporte également ce que l’on appelle une garantie dite de recherche de fuites. Cette garantie vous permet d’être indemnisé lorsque vous faîtes appel à un entrepreneur pour localiser l’endroit où la fuite, qui a causé un dégât important, a pris naissance, mais elle couvre seulement les dommages occasionnés par cette recherche (remise en état des peintures, carrelage, etc.) et non les frais de réparation de la conduite endommagées, par exemple, qui restent à la charge de l’assuré ou du propriétaire. Sont aussi pris en charge les frais d’assèchement, de déplacement des meubles, de nettoyage, etc.
Exclusions
Sont en revanche, exclus, de ces contrats, donc non couverts :
- Les dégâts dus à l’humidité, la buée ou la condensation.
- Le gel des chaudières.
- Les frais de réparation ou de remise en état des toitures, ciels vitrés et terrasses.
- Les dégâts dus à des fuites ou ruptures de canalisations enterrées.
- Les entrées d’eau par des ouvertures fermées ou non.
- Les dommages dus à un liquide autre que l’eau.
- Les dégâts occasionnés par les eaux de ruissellement des cours et des jardins, des voies publiques ou privées ainsi que par les marées.
- Le coût de l’eau perdue.
- Les dommages résultant d’un défaut d’entretien permanent et de réparation d’appareils ou de locaux qui vous incombent, et dont vous avez négligé la responsabilité (c’est le cas lorsque vous êtes propriétaire).
- Les dommages résultant d’un vice de construction ayant provoqué un précédent sinistre si vous n’y aviez pas remédié dans un délai de 2 mois.
Auteur : Jeetendra
