Le fonctionnement de l'assurance habitation

Publié le 01/08/2011 par Marine ROUEN, vu 379 fois - Catégorie : Assurance Habitation

  • Qu’est-ce qu’une assurance habitation ?

Une assurance habitation est une assurance qui prend en charge votre habitation, les meubles qui s’y trouve ainsi que votre responsabilité si elle est mise en cause vis-à-vis d’autrui.

  • Le propriétaire d’une maison est-il obliger, légalement, d’assurer sa maison ?

Non, légalement, le propriétaire d’une maison n’est pas obliger d’assurer sa maison.

  • Si un propriétaire n’a pas assurer sa maison, que se passe-t-il en cas de sinistre ?

Si un propriétaire n’a pas assurer sa maison, le coût émanant de ce sinistre est entièrement à la charge du propriétaire.

  • Le locataire d’une maison est-il obliger, légalement, d’assurer sa maison ?

Oui, légalement, le locataire d’une maison est obliger de l’assurer.

  • Le locataire est-il tenu responsable des dégâts subis sur la maison qu’il loue ?

Oui, le locataire est tenu responsable des dégâts subis sur la maison qu’il loue.

  • Un dégât du à un défaut d’entretien du propriétaire a été subi sur une maison que je loue, suis-je tout de même responsable ?

Non, si un dégât du à un défaut d’entretien du propriétaire a été subi sur une maison que vous louez, vous ne serez pas tenu responsable dans le cas où vous pouvez prouver que la faute est bien causée par un défaut d’entretien.

  • Je suis locataire, dois-je justifier auprès de mon propriétaire que j’ai bel et bien assuré la maison qu’il me loue ?

Oui, si vous êtes locataire, vous devez bel et bien justifier auprès de votre propriétaire que vous avez assurer la maison qu’il vous loue.

  • Dois-je fournir un document prouvant que j’ai bien assuré la maison que mon propriétaire me loue au moment de la signature du bail ?

Oui, vous devez fournir un duplicata de votre contrat d’assurance à votre propriétaire au moment de la signature de bail.

  • Si je n’assure pas la maison que mon propriétaire me loue, le bail peut-il être résilié ?

Oui, si vous n’assurez pas la maison que votre propriétaire vous loue, le bail peut être résilié pour défaut d’assurance.

  • Mon propriétaire veut m’imposer une certaine assurance pour assurer la maison qu’il me loue, en a-t-il le droit ?

Non, votre propriétaire n’a pas le droit de vous imposer telle ou telle assurance pour assurer la maison qu’il vous loue.

(Code des assurances)


Auteur : Marine ROUEN




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