Cette garantie existe depuis longtemps. A l’origine, elle était facultative. Depuis la loi du 25/06/1990, tous les contrats comprenant une garantie incendie sont réputés garantir les risques tempête. Le sinistre tempête se définit comme les dommages causés par l’action du vent sur les biens assurés, lorsque des dommages de même nature et survenus au même endroit sont constatés dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes.
Certains contrats conservent l’ancienne notion de dommage survenant dans un rayon de 5 kilomètres autour du risque sinistre. La vitesse du vent relevée à la station météorologique la plus proche peut être utilisée comme complément de preuve avec des vitesses minimums variables selon les contrats. Les vocables « ouragans », « cyclones », correspondent à des situations météorologiques où l’intensité des vents est supérieure à celle de la tempête (plus de 100 km à l’heure), ceci n’affecte en aucune manière les conditions de garantie.
A cette garantie est associée une garantie grêle couvrant le choc de la grêle sur les toitures et le poids de la glace ou de la neige accumulée sur les toitures. Seuls sont pris en charge les dommages survenus dans les 48 heures consécutives à l’événement garanti. Ce délai paraissant raisonnable pour prendre les mesures de sauvetages (bâchage provisoire, étaiement…).
La garantie tempête peut aussi couvrir des dommages indirects : privation de jouissance (frais de relogement), honoraires d’expert, dommages électriques, frais de déblais des décombres, etc.
Les dommages provoqués par la projection d’objets ou par la chute d’arbres sont couverts. Au bord de la mer, la projection de galets ou d’eau de mer sur les immeubles, à l’occasion du sinistre est couverte. Généralement, la franchise prévue au contrat s’applique par événement et par bâtiment, ou pour plusieurs bâtiments réunis sous une même toiture.
L’assureur peut exclure de sa garantie certains bâtiments, éléments de bâtiments ou biens qui ne présenteraient pas une résistance suffisante à un vent violent, même si ces biens sont par ailleurs assurés contre l’incendie. Certaines dépendances comportant une part de matériaux dits légers (bois, chaume, plaques non boulonnées…) peuvent ne pas être garanties.
De même ne sont pas garantis : les appentis de jardins et les vérandas, les stores, antennes de télévision, panneaux solaires, les fils aériens et leurs supports, les volets, persiennes, gouttières, chéneaux et parties vitrées, sauf s’ils sont détruits en même temps que le bâtiment ou une partie du bâtiment, les plantations, arbres, clôtures, les dommages corporels, etc.
Auteur : Jeetendra
