Le vol et le vandalisme dans le contrat d'assurance habitation

Définition

L’assurance vol n’est pas limitativement définie dans le Code des Assurances, ainsi elle varie d’un contrat d’assurance habitation à un autre et est plutôt définie contractuellement (article 1134 du Code Civil).

Cette garantie couvre les biens qui ont disparu, qui ont été détruits ou détériorés lors d’un vol, d’une tentative de vol ou d’un acte de vandalisme commis dans les circonstances prévues au contrat et dont l’assuré doit apporter la preuve. En outre la garantie est accordée non seulement en fonction des circonstances du vol, mais surtout en considération des protections équipant le risque.

En général, dans la garantie de base sont prévus les vols dits  caractérisés  c’est-à-dire commis par effractions extérieures des locaux assurés, les vols des objets en plein air étant exclus. Sont également garantis les vols avec violence, meurtre ou tentative de meurtre, menaces sur les personnes étant dans les locaux assurés.

A cette garantie minimum peuvent s’ajouter celles des vols commis par usage de fausses clefs, usage de fausse identité ou de fausse qualité encore appelé vol par ruse. Le vol par introduction clandestine ou maintien du voleur dans les bâtiments assurés à votre insu.

Le vandalisme c’est-à-dire les dégradations et les destructions volontaires accompagnant un vol est généralement garanti. Parfois la garantie porte sur ces dommages même s’il n’y a pas eu vol, à condition que le mode d’introduction dans les locaux soit l’un de ceux prévus au contrat.

Sont couverts par la garantie vol, le mobilier dérobé, les bijoux, les objets précieux, l’argenterie, les tableaux à hauteur d’une certaine limite inscrit au contrat, ainsi que les détériorations éventuellement causées par le voleur à vos biens immobiliers comme à vos biens mobiliers sur votre lieu d’habitation. Les frais de remplacement des clefs des locaux assurés lorsqu’elles sont volés ou perdus, ainsi que les frais de remplacement à l’identique des serrures correspondantes.

Généralement, l’assureur demande le dépôt d’une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie dans un délai de 2 jours à compter du moment où l’assuré à connaissance du vol et c’est à lui d’apporter la preuve de l’existence et de la valeur des biens volés. Cette plainte ne peut être retirée sans l’accord de l’assureur.

Si les objets volés sont retrouvés avant le paiement de l’indemnité, il ne peut y avoir de délaissement. L’assuré doit les reprendre, l’assureur prenant en charge les frais de récupération et éventuellement de remise en état.

Si les objets volés, sont retrouvés après le paiement de l’indemnité, l’assuré à l’option de les reprendre en remboursant l’indemnité, ou de conserver l’indemnité en transférant la propriété des dits objets à l’assureur.

Les mesures de protection

Selon le montant des capitaux à garantir et selon la localisation de votre habitation (isolée ou non), l’assureur peut exiger un certain nombre de mesures de protection préalables pour accorder sa garantie. Il peut, par exemple, vous obliger contractuellement à :

• Protéger votre porte d’entrée non pas par une simple serrure de sûreté, mais par une serrure comprenant divers points d’ancrage. Certaines sont agréées par les assureurs. Elles disposent du label A2P (assurance, prévention, protection) et comportent un nombre d’étoiles d’autant plus élevé que leur résistance à l’effraction est importante.

• Protéger l’accès de vos fenêtres  par des barreaux en fer espacés de 17 cm maximum, surtout pour les logements situés au rez-de-chaussée. Vous équiper d’un système d’alarme, si possible agréé par l’AFNOR ou l’APSAD, pour les maisons isolées. Changer certains vitrages fixes contre des vitrages antieffraction dont l’épaisseur peut varier selon les assureurs (plus de 8 mm en général), etc.

Il est très important de respecter les diverses consignes de sécurité imposées par votre assureur. Dans le cas contraire et s’il y a vol, il peut, en effet, être amené à vous refuser sa garantie ou à réduire considérablement l’indemnité qu’il aurait dû normalement vous verser (de 30 à 50%) sauf s’il est établi qu’il n’y a eu aucun lien entre le non-respect de ces mesures de prévention et le cambriolage (jurisprudence).

Exclusion de garantie

L’inoccupation du local pour quelque cause que ce soit (voyage, vacances, hospitalisations…) pendant plus de 60 jours par an consécutifs ou non, doit faire l’objet d’une déclaration à l’assureur. En l’absence de cette déclaration, la garantie est suspendue à cause de la clause dite d’inhabitation, si le risque de se voir opposer cette clause pour la résidence principale est faible, la clause pose un véritable problème pour les résidences secondaires.

Enfin, cette garantie ne fonctionne jamais lorsque le vol est commis par un membre de votre famille ou avec sa complicité. Le vol commis par un employé (femme de ménage, baby-sitter…) peut être couvert à condition de déposer plainte contre lui. Quant aux vols commis à l’extérieur des bâtiments assurés (jardins, cours privatives…) ou dans les dépendances (garages, caves…), ils ne sont généralement pas pris en charge par cette garantie vol en habitation sauf exception.