Le fonctionnement de la taxe d'habitation

Publié le 01/08/2011 par Marine ROUEN, vu 2494 fois - Catégorie : Fiscalité immobilière

  • Quelles sont les personnes qui doivent payer la taxe d’habitation ?

Les personnes qui doivent payer la taxe d’habitation sont toutes les personnes habitant ou disposant d’une habitation au 1er janvier de l’année d’imposition.

  • Le propriétaire est-il tenu de payer une taxe d’habitation ?

Oui, le propriétaire est tenu de payer une taxe d’habitation.

  • Le locataire est-il tenu de payer une taxe d’habitation ?

Oui, le locataire est tenu de payer une taxe d’habitation.

  • Je suis hébergé à titre gratuit, dois-je payer une taxe d’habitation ?

Oui, même si vous êtes hébergé à titre gratuit, vous devrez vous acquittez d’une taxe d’habitation.

  • Je suis locataire, est-ce moi ou mon propriétaire qui doit payer la taxe d’habitation ?

Si vous êtes locataire, c’est vous qui serez tenu de payer une taxe d’habitation.

  • Je suis propriétaire d’un logement que je loue durant une période de l’année (par exemple pour les vacances), dois-je payer la taxe d’habitation ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez durant une période de l’année, vous devrez tout de même payer la taxe d’habitation.

  • Je dispose d’un local professionnel aménagé de façon à ne pas pouvoir y habiter, devrais-je payer une taxe d’habitation ?

Non, si vous ne pouvez habiter dans votre local professionnel, celui-ci est donc considérer réellement comme tel et vous ne paierez pas la taxe d’habitation.

  • J’habite dans un logement de fonction, devrais-je payer la taxe d’habitation ?

Oui, si vous résidez dans un logement de fonction, vous devrez payer la taxe d’habitation.

  • Je suis étudiant logé dans une résidence universitaire, devrais-je payer la taxe d’habitation ?

Non, si vous êtes résident logé dans une résidence universitaire, vous ne paierez pas la taxe d’habitation.

  • Je suis retraité et je dispose d’un appartement dans une maison de retraite, devrais-je payer la taxe d’habitation ?

Si vous êtes retraité et que vous disposez d’un appartement dans une maison de retraite, et que celui-ci est considéré comme privatif, vous devrez payer la taxe d’habitation.

  • J’ai emménagé dans un appartement en cours d’année, devrais-je payer la taxe d’habitation ?

Non, si vous avez emménagé dans un appartement en cours d’année, vous ne paierez pas la taxe d’habitation.

  • Je vis dans une caravane, devrais-je payer la taxe d’habitation ?

Oui, même si vous vivez dans une caravane, vous devrez payer la taxe d’habitation.

(Code général des impôts

Articles 1407 et 1408)


Auteur : Marine ROUEN




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