Le terme usufruit provient du latin « usus-fructus », ce qui signifie que l’usufruitier adroit à l’usage et aux fruits que procure le bien. A ce titre, il peut décider d’habiter le bien ou bien de le louer et d’en percevoir les loyers. Il est redevable de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Le bien figure dans son patrimoine. Le nue propriétaire, quant à lui n’a presque aucun droit sur le bien tant que l’usufruitier est en vie. Cependant, la conclusion de certains baux nécessite l’accord du nu-propriétaire. Sont visés les baux portant sur des propriétés rurales ou des immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal.
L’usufruitier n’est légalement tenu qu’aux seules réparations d’entretien. Les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire. Toutefois, lorsque les travaux ont été occasionnés par l’usufruitier, ou qu’ils sont la conséquence d’un manquement de l’usufruitier à son devoir d’entretien et de réparation, ces derniers sont à la charge de l’usufruitier.
L’usufruit présente un avantage fiscal certain en matière de succession. En effet, en donnant la maison avec un réserve d’usufruit à un membre de sa famille, les droits à payer sont bien plus léger qu’en cas de succession.
Ainsi par exemple, si l’usufruitier a 65 ans, la valeur de la nue propriété transmise à l’enfant sera égale à 60% de la valeur de l’immeuble. C’est donc sur ces 60% seulement que les droits de donation seront calculés. Au décès de l’usufruitier, le nue propriétaire devient propriétaire à part entière sans formalité à accomplir ni de droits à payer.
En conclusion, l’usufruit présente un avantage fiscal indéniable en matière de succession.
Auteur : jurigaby
