Le recours à une SCI est devenu, en France, de plus en plus commun. Petit panorama des formalités nécessaires à la création d’une SCI. ...
La loi du 10 juillet 1965 régit la copropriété et ses règles de fonctionnement.
L’article 1er de cette loi énonce que « La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lo ...
En vertu de l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est obligatoire dans les copropriétés au sein desquelles l’administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif. Dans les autres copropriétés, le conseil syndical ...
En vertu de la loi du 10 juillet 1965 chaque copropriété doit comporter un syndic.
Il appartient au syndicat de copropriétaires de désigner son syndic. Mais qui peut on désigner, comment procéder à la désignation et est il possible de le changer ? ...
Le syndic de copropriété s’apparente à un organe exécutif dont le rôle premier est la gestion de l’immeuble et l’exécution des décisions prises par l’Assemblée des copropriétaires.
Mais il a également un rôle de comptable puisqu’il gère la comptabilité d ...
Tous ces termes ont tendance à être confondu par chacun de nous.
ZOOM sur ces diverses entités ...
La loi du 10 juillet 1965 régissant la copropriété prévoit que les décisions du syndicat des copropriétaires doivent être prises obligatoirement au cours d’une assemblée générale.
Le syndicat de copropriétaires regroupe l’ensemble des propriétaires d’une ...
Sa principale mission est de veiller à la qualité de vie dans les logements privés en redistribuant les aides financières allouées par l'Etat qui sont dédiées à cet effet ...
Un propriétaire possède le droit inaliénable de clôturer sa maison et son terrain. Pour autant certaines règles doivent être respectées ... ...
C’est le document destiné à identifier les lots de copropriété du point de vue de la publicité foncière. Il est résumé obligatoirement dans un tableau, incorporé au règlement de copropriété, ou annexé à celui-ci. ...
Les particuliers sont, la plupart du temps, outrés par le montant des honoraires d’un notaire.
On entend souvent dire que leur signature vaut de l’or.Les droits d’enregistrement représentent environ 80 % de la somme totale versée au notaire.
Seul 20 % e ...
Les honoraires perçus par le notaire, à ne pas confondre avec la somme totale perçue par le notaire lors de la rédaction d’un acte(cette somme totale comprenant également les droits d’enregistrement que le notaire reverse au fisc), sont réglementés par le ...
La prescription acquisitive immobilière, ou usucapion, se comprend comme la transformation de la simple possession d’un immeuble en véritable propriété par écoulement du temps. ...
Si le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, il présente toutefois des limites. ...
Un bien séparant des immeubles et sur lequel est exercé un droit de copropriété par deux voisins définit la mitoyenneté. ...
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Publié le 12/12/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 416 fois - Catégorie : Propriétaires
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Publié le 21/11/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 200 fois - Catégorie : Propriétaires
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L’article 1er de cette loi énonce que « La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lo
Publié le 21/11/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 197 fois - Catégorie : Propriétaires
En vertu de l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est obligatoire dans les copropriétés au sein desquelles l’administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif. Dans les autres copropriétés, le conseil syndical
Publié le 21/11/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 243 fois - Catégorie : Propriétaires
En vertu de la loi du 10 juillet 1965 chaque copropriété doit comporter un syndic.
Il appartient au syndicat de copropriétaires de désigner son syndic. Mais qui peut on désigner, comment procéder à la désignation et est il possible de le changer ?
Publié le 21/11/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 156 fois - Catégorie : Propriétaires
Le syndic de copropriété s’apparente à un organe exécutif dont le rôle premier est la gestion de l’immeuble et l’exécution des décisions prises par l’Assemblée des copropriétaires.
Mais il a également un rôle de comptable puisqu’il gère la comptabilité d
Publié le 21/11/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 174 fois - Catégorie : Propriétaires
Tous ces termes ont tendance à être confondu par chacun de nous.
ZOOM sur ces diverses entités
Publié le 21/11/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 198 fois - Catégorie : Propriétaires
La loi du 10 juillet 1965 régissant la copropriété prévoit que les décisions du syndicat des copropriétaires doivent être prises obligatoirement au cours d’une assemblée générale.
Le syndicat de copropriétaires regroupe l’ensemble des propriétaires d’une
Publié le 07/11/2011 par Immodroit - vu 177 fois - Catégorie : Propriétaires
Sa principale mission est de veiller à la qualité de vie dans les logements privés en redistribuant les aides financières allouées par l'Etat qui sont dédiées à cet effet
Publié le 07/11/2011 par Immodroit - vu 209 fois - Catégorie : Propriétaires
Un propriétaire possède le droit inaliénable de clôturer sa maison et son terrain. Pour autant certaines règles doivent être respectées ...
Publié le 03/11/2011 par Marion PAU - vu 229 fois - Catégorie : Propriétaires
C’est le document destiné à identifier les lots de copropriété du point de vue de la publicité foncière. Il est résumé obligatoirement dans un tableau, incorporé au règlement de copropriété, ou annexé à celui-ci.
Publié le 18/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 377 fois - Catégorie : Propriétaires
Les particuliers sont, la plupart du temps, outrés par le montant des honoraires d’un notaire.
On entend souvent dire que leur signature vaut de l’or.Les droits d’enregistrement représentent environ 80 % de la somme totale versée au notaire.
Seul 20 % e
Publié le 18/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 262 fois - Catégorie : Propriétaires
Les honoraires perçus par le notaire, à ne pas confondre avec la somme totale perçue par le notaire lors de la rédaction d’un acte(cette somme totale comprenant également les droits d’enregistrement que le notaire reverse au fisc), sont réglementés par le
Publié le 29/07/2011 par Agathe Boucher - Corpo Droit Montpellier - vu 630 fois - Catégorie : Propriétaires
La prescription acquisitive immobilière, ou usucapion, se comprend comme la transformation de la simple possession d’un immeuble en véritable propriété par écoulement du temps.
Publié le 29/07/2011 par Agathe Boucher - Corpo Droit Montpellier - vu 346 fois - Catégorie : Propriétaires
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Publié le 29/07/2011 par Agathe Boucher - Corpo Droit Montpellier - vu 329 fois - Catégorie : Propriétaires
Un bien séparant des immeubles et sur lequel est exercé un droit de copropriété par deux voisins définit la mitoyenneté.
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